L’impact du Brexit sur les entreprises Belges
Le 31 Décembre 2020 le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, transformant inévitablement la manière dont les entreprises et les entrepreneurs commercent avec les britanniques.
Les produits belges sont très recherchés outre-Manche. En 2019, la Belgique a exporté 27,88 milliards d'euros de marchandises vers le Royaume-Uni, ce qui représente près de 9 % des exportations belges. De nombreux entrepreneurs et petites entreprises voudront continuer à commercer avec le Royaume-Uni, mais pour ce faire, devront s'adapter aux nouvelles règles et aux nouveaux processus afin de minimiser l'impact sur leurs activités.
Chez Aion Bank, une nouvelle banque digitale, a dressé une liste de cinq changements clés entrés en vigueur en ce début d’année et souligne les étapes à suivre par les entreprises afin de continuer à faire affaire avec le Royaume-Uni comme auparavant.
Acheter et vendre des biens
La situation à la frontière a changé et de nouvelles exigences ont été imposées concernant les importations et les exportations entre le Royaume-Uni et la Belgique. Avoir une conversation avec vos partenaires commerciaux anglais devient ainsi nécessaire pour coordonner les responsabilités et vous assurer que vous disposez des documents adéquats en fonction du type de marchandises que vous échangez, en veillant à remplir toutes les formalités nécessaires.
À partir du 1er janvier, tous les pays européens doivent remplir des formulaires douaniers spécifiques pour le transport, l'importation et l'exportation de marchandises entre l'UE et le Royaume-Uni. Si ces formalités ne sont pas pleinement respectées, les produits ne pourront pas être acheminés.
Il est essentiel d'être parfaitement bien informé des règles concernant vos produits spécifiques, d’établir une communication forte avec vos partenaires de l'autre côté de la frontière et d'anticiper les retards inévitables à l'importation et à l'exportation.
Vendre des services
De nouvelles règles et réglementations encadrant la vente de services au Royaume-Uni sont entrées en vigueur.
Cette réglementation peut s'appliquer à votre entreprise si : vous avez une succursale ou une filiale au Royaume-Uni, votre entreprise fait partie d'un secteur de services britannique, vous envisagez de fusionner votre entreprise avec une entreprise britannique, vous ou vos employés devez vous rendre au Royaume-Uni pour affaires ou si vous ou vos employés fournissez des services à une profession réglementée au Royaume-Uni.
Si vous ou un employé devez vous rendre au Royaume-Uni, assurez-vous de la validité de vos passeports pour toute la durée de votre voyage et du nombre de pages vierges disponibles. En tant que citoyen belge se rendant au Royaume-Uni pour un court voyage d'affaires, il est peu probable que vous ayez besoin d'un visa.
Toutefois, si vous prévoyez de rester plus de six mois ou si la raison de votre visite est autre que purement professionnelle, il est utile de vérifier si vous avez maintenant besoin d'un visa ou de remplir des documents spécifiques pour entrer sur le territoire britannique.
Payer la TVA
Il existe un système de TVA particulier qui s’applique aux échanges européens. Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, la façon de remplir et de payer ses impôts est également différente. Assurez-vous de bien comprendre les nouvelles règles concernant la TVA à l'importation qui vous sera facturée pour les envois aux acheteurs britanniques, et vice versa.
Le 31 décembre 2020 à partir de 23 heures, les envois de marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 135 £ provenant de l'étranger et vendus directement à des clients (et non par l'intermédiaire d'un marché en ligne) en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) seront soumis à la TVA britannique au point de vente. En cas de vente à l'Irlande du Nord, la TVA à l'importation sera facturée.
Il existe des exceptions telles que les marchandises contenant des produits soumis à accise ou des biens non commerciaux (comme les cadeaux). Pour vous assurer que vous respectez les règles : renseignez-vous sur la nature précise des produits afin de déterminer le bon taux de TVA à appliquer, inscrivez-vous à la TVA (vous n'avez pas besoin de vous réinscrire) et tenez un registre des biens vendus.
Enfin, avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification number) est indispensable pour continuer à importer des marchandises au Royaume-Uni. Il s'agit d'un numéro unique que toutes les entreprises doivent avoir pour déposer une déclaration en douane. Assurez-vous d'en faire la demande le plus tôt possible car il est obligatoire pour tout type d'importation et peut mettre jusqu'à une semaine à être délivré.
Informations personnelles et Protection des données
L'accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni contient un mécanisme de transition qui permet la libre circulation des données personnelles de l'UE vers le Royaume-Uni pour une période de 6 mois maximum, le temps que Bruxelles détermine si les régimes de protection des données proposés par le Royaume-Uni sont équivalents au cadre européen.
Le 1er janvier 2021, la période de transition a pris fin et la législation européenne sur la protection des données (RGPD) a été convertie en droit interne britannique. Le Royaume-Uni a retrouvé une autonomie totale en matière de règles de protection des données. Si l'UE décide que la réglementation britannique en matière de protection des données est suffisante, vous pourrez transférer librement des données personnelles au Royaume-Uni.
Dans le cas contraire, votre entreprise devra peut-être prendre certaines mesures pour pouvoir continuer à partager des données à caractère personnel avec des entreprises ou d'autres organisations au Royaume-Uni. Préparez-vous aux changements en vous adressant aux organisations britanniques avec lesquelles vous travaillez pour mettre en place d'autres mécanismes de transfert et ainsi prévenir toute interruption de la libre circulation des données personnelles de l'UE vers le Royaume-Uni. Cela peut concerner, par exemple, les plateformes de réseaux sociaux, les sites web, les systèmes de paiement et les applications pour smartphones.
L’impact sur les personnes
Non seulement la circulation des biens et des services a changé mais il en va de même pour les personnes qui veulent traverser la frontière. La libre circulation a pris fin, tant pour les personnes qui souhaitent travailler à l'étranger que pour celles qui veulent simplement visiter.
Deux conséquences sont possibles : un visa sera peut-être nécessaire pour un voyage d'affaires de plus de six mois au Royaume-Uni et un citoyen britannique employé en Belgique aura désormais besoin d'un permis de travail. Selon les estimations, près de 25 000 Britanniques vivent et travaillent actuellement en Belgique.
Si un salarié originaire du Royaume-Uni était légalement résident en Belgique avant le 1er janvier 2021, ses droits seront protégés par l'accord de retrait. Toutefois, il devra demander un nouveau statut de résident avant le 31 décembre 2021 pour garantir ses droits. Pour la plupart, cela implique de faire la demande d’une carte M auprès de sa commune de résidence.
Pour se rendre au Royaume-Uni, vous aurez désormais besoin d'un passeport et non plus seulement d'une carte d'identité pour entrer dans le pays
Conclusion
Une bonne préparation et un suivi régulier de l’actualité liée au Brexit sont clés pour réussir cette transition et comprendre les changements qui s’appliquent à vous et votre entreprise.